Hommage à Rosan Girard, un homme d’exception dans l’Histoire

Les 6, 10, 25 et 26 juin 2011

10ème anniversaire de la mort de Rosan GIRARD

Hommage à Rosan Girard, un homme d’exception dans l’Histoire


Les 6, 10, 25 et 26 juin 2011

LE COMITÉ POUR PROMOUVOIR LA PENSÉE ET L’ŒUVRE DE ROSAN GIRARD

vous invite

A assister nombreux aux manifestations qu’il organise à l’occasion du 10ème anniversaire de la mort de Rosan GIRARD

Le 6 juin 2011 à 17 h au MOULE

Avec le Cercle Moulien Rosan Girard : départ du cortège de la place de la liberté pour se rendre au Cimetière du Moule sur la tombe de Rosan GIRARD

Dépôt de gerbes et prise de paroles

Le 10 Juin 2011 Habitation NERON Lacroix au Moule

18 heures : Ouverture et vernissage de l’exposition photos et vidéos sur Rosan Girard

19 heures : Conférence « Rosan Girard, un homme d’exception dans l’Histoire »

Témoignages

Communications :

Félix FLEMIN : Rosan Girard, Le co-fondateur du mouvement communiste en Guadeloupe

Dr RUGARD : Réflexion sur Le plan de santé publique élaboré en 1945 par de Rosan Girard pour la Guadeloupe.

Jean Pierre SAINTON : Rosan Girard, Une personnalité Guadeloupéenne

Julien MERION : Rosan Girard, L’actualité d’une pensée politique guadeloupéenne

Prestation musicale avec LANMOU FEMM KA dirigée par Marie-Louise DANCHET

Pot de l’Amitié

Dans le cadre de la fête de l’Etincelle

Le 25 Juin 2011 à 20 heures - plage de Galbas « ON KOUT TANBOU POU ROSAN »

Le 26 Juin 2011 à 10 heures - A la médiathèque de Sainte Anne Conférence débats : « Rosan Girard et son projet d’émancipation pour la Guadeloupe » - Intervenant Christian CELESTE

31 mai 1957 - Rosan Girard - La notion d’acte inexistant

Analyse

Par cette décision, le Conseil d’État juge que certains actes administratifs sont affectés d’une telle illégalité qu’ils doivent être regardés comme inexistants, ce qui permet de les contester ou de les rapporter à tout moment, même lorsque le délai de recours est écoulé.

Source

Les élections municipales d’avril 1953 eurent lieu dans un contexte particulièrement tendu dans le commune du Moule à la Guadeloupe. A la suite de divers incidents au cours du scrutin et lors du dépouillement, le préfet exigea du maire sortant, qui présidait le bureau centralisateur, que les urnes fussent transmises au conseil de préfecture pour qu’il procède lui-même au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le maire refusa mais l’une des quatre urnes fut saisie par la gendarmerie. Le bureau centralisateur proclama néanmoins le résultat des élections et la reconduction du maire sortant. Le préfet, au lieu de déférer ces résultats au juge de l’élection, constata, par arrêté, l’inexistence des opérations électorales. Une délégation municipale spéciale fut alors mise en place et de nouvelles élections furent organisées, qui virent la défaite du maire sortant. Celui-ci attaqua l’arrêté du préfet déclarant l’inexistence des opérations électorales, la mise en place d’une municipalité provisoire et les élections qui lui avaient été défavorables. Le Conseil d’État lui donna raison : alors que la délai de recours contre l’arrêté du préfet était écoulé, il ne rejeta pas la requête de M. Rosan-Girard comme tardive mais déclara “nul et non avenu” l’acte du préfet, “eu égard à la gravité de l’atteinte ainsi portée par l’autorité administrative aux attributions du juge de l’élection”.

Le Conseil d’État ne constate qu’un acte administratif est juridiquement inexistant que de façon très exceptionnelle. L’acte juridiquement inexistant est affecté d’une illégalité particulièrement grave et flagrante, qui le rapproche de la voie de fait, c’est-à-dire d’une décision de l’administration manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration et portant gravement atteinte au droit de propriété ou à une liberté fondamentale (voir Action française ). Mais les domaines respectifs de ces deux notions ne se recouvrent pas exactement : ainsi certains actes ont été regardés comme juridiquement inexistants par le Conseil d’État sans constituer pour autant une voie de fait. C’est le cas, par exemple, des nominations pour ordre, c’est-à-dire non suivies d’une affectation réelle des intéressés dans leurs fonctions (Sect. 30 juin 1950, M…, n°1326, p. 400 ; Ass. 15 mai 1981, M…, n°33041, p. 221), des mesures prises après qu’un fonctionnaire ait été atteint par la limite d’âge (Sect. 3 février 1956, F…, n°8035, p. 45), la décision prise par le maire d’une commune et ses adjoints réunis en “conseil d’administration” de la commune, en lieu et place du conseil municipal (9 novembre 1983, S…, n°15116, p. 453). Toutefois, le juge ne recourt que de façon exceptionnelle à la notion d’acte inexistant : tous les actes administratifs affectés d’une illégalité très grave ne sont pas nécessairement inexistants (ex. : Ass. 10 février 1961, C…, n°49300, p. 102).

L’acte inexistant peut être déféré au juge de l’excès de pouvoir à tout moment, sans condition de délai. Il peut être retiré à tout moment et ne peut créer de droits. Enfin, le juge soulève d’office l’inexistence de l’acte (5 mai 1971, Préfet de Paris et ministre de l’intérieur, p. 329).

31 mai 1957 - Rosan Girard - Rec. Lebon p. 335


Rosan Girard, né le 16 octobre 1913 au Moule (Guadeloupe) et mort le 5 juin 2001 en France est un médecin et homme politique français.

Il fut maire de la Commune du Moule de 1945 à 1953, de 1957 à 1962, puis de 1965 à 1971 et député communiste à l’Assemblée nationale de 1946 à 1958.

A lire :

• Rosan Girard, Pour un sursaut guadeloupéen, Etude littéraire et critique, Préface de Germain Saint-Ruf, L’Harmattan, 2004, 256 pages. (ISBN : 2858020922)

• Jean-Pierre Sainton, Rosan Girard, Chronique d’une vie politique en Guadeloupe, Karthala, 2000, 456 pages. (ISBN : 2865374564)

Mis en ligne par Medialternatif
 10/06/2011
 http://www.medialternative.fr/?hommage-a-rosan-girard-un-homme-d,3642

Voir aussi

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