Renégociation de l’Accord de Cotonou UE/ACP

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,

Chers collègues,

La révision de l’accord de Cotonou nous donne l’occasion de tirer les leçons des crises que nous affrontons : crise économique et financière, crise sociale ou alimentaire, changement climatique et défi énergétique, persistance de la pauvreté extrême… Le modèle économique dominant du « tout marché » et nos modes de vie ont non seulement montré leurs limites, mais provoqué ces crises multidimensionnelles sans précédent.

Nous devons donc revoir l’ensemble de nos politiques de manière radicale. La proposition de rapport qui vous est soumise aujourd’hui, adoptée à l’unanimité des membres de la Commission développement, me semble constituer une première étape vers cette nécessaire refondation.

Le premier impératif à respecter, c’est la cohérence. La politique commerciale, la pêche et l’agriculture de l’UE doivent être conçues de façon cohérente et de manière à assurer un développement soutenable, à combattre la pauvreté et à garantir un niveau de vie et des revenus décents à tous. J’ai le regret de vous dire que ce n’est pas le cas aujourd’hui.

En faisant du commerce une fin en soi et non un moyen au service de sa politique de développement, l’UE sacrifie les populations des pays en développement au profit de ses multinationales. Ainsi, les négociations sur les Accords de Partenariats Économiques sont à juste titre controversées par les gouvernements des ACP, les syndicats ou la société civile qui y voient une menace pour leurs économies.

La question de l’agriculture est l’une des plus problématiques, et reste dramatiquement négligée dans la coopération entre l’UE et les pays ACP. Alors que les zones rurales et ce secteur représentent plus de 60% de leur population et de leurs emplois, la part qui leur réservée dans les fonds européens à destination des pays ACP est presque inexistante.

Il faut que cela change. Comment pourrait-on éradiquer la pauvreté sans faire de la souveraineté alimentaire une priorité ?

L’agriculture doit être au cœur des politiques de développement de l’UE. Aider les pays en développement, en association avec les agriculteurs locaux, à assurer leur souveraineté alimentaire est tout simplement essentiel. D’autant que cette dernière, comme la légitimité démocratique de leurs gouvernements, est aujourd’hui menacée par un nouveau phénomène particulièrement inquiétant : l’acquisition des terres arables par des investisseurs étrangers suite à l’augmentation des prix des denrées alimentaires en 2007. La Chine, l’Arabie Saoudite ou encore le Qatar sont désormais propriétaires de milliers d’hectares dans des pays en développement...

L’UE et les pays ACP doivent s’emparer de cette question susceptible d’engendrer de violents conflits et des émeutes de la faim, notamment en élevant l’accès aux ressources naturelles, tels que la terre et l’eau, au rang de droit fondamental et inaliénable des populations locales.

Une autre question qui me tient à cœur est celle des paradis fiscaux. Leurs conséquences sont loin d’épargner les pays développés, mais sont bien pires encore pour les économies et les institutions politiques des pays en développement.

Les flux financiers illicites qu’ils permettent représenteraient ainsi jusqu’à 10 fois le montant de l’aide publique au développement. Stopper cette hémorragie est une question de cohérence et de crédibilité ! Une première étape pourrait être la signature d’un accord contraignant exigeant des multinationales qu’elles déclarent automatiquement leurs profits et les taxes payées dans chaque pays où elles opèrent, limitant ainsi les abus et les pertes subies par les pays en développement.

Enfin, je souhaite profiter de ce débat pour insister à nouveau sur le déficit démocratique de cette révision, pour laquelle nos parlements n’ont pas été consultés. Le rôle de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE doit pourtant être renforcé.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Chers collègues,

j’espère que les négociateurs saisiront l’occasion qui leur est donnée d’apporter les corrections nécessaires à ce partenariat, afin d’en faire une réussite dont les premiers bénéficiaires sont les populations des pays ACP.

Eva Joly