Victorine Lurel : "une stra­té­gie fon­dée sur le mépris et sur le men­songe"

Communiqué du LKP

VICTORIN LUREL, ENTRE MAGIES ET MENSONGES

Ce dernier week-end, le ministre des confettis de l’empire est venu présenter son projet de loi relatif à la régulation économique « outre-mer » et annoncer l’application d’une baisse de 6 centimes sur les carburants en Martinique et en Guadeloupe. Tout au long de son séjour, Victorin LUREL a déployé une stratégie fondée sur le mépris et sur le mensonge pour n’avoir à répondre ni aux interpellations, ni aux objections qui lui étaient adressées. Sa visite s’est résumée à un grand numéro d’illusionniste en vue de masquer l’inanité de son projet et son absence totale de volonté politique.

1/ MENSONGE SUR LA CONCERTATION

Victorin LUREL a menti lorsqu’il a prétendu que, dans l’élaboration de son projet, il avait adopté une méthode de large concertation. Hormis le Conseil général, qui n’a d’ailleurs reçu aucune réponse aux interrogations et propositions d’amélioration du projet qu’il avait adressées, le ministre n’a, en réalité, consulté que les seules organisations patronales. Celles-ci ont d’ailleurs obtenu satisfaction sur tous les points avant même la publication, en août, du pré projet ; les derniers achoppements potentiels ont été purement et simplement supprimés du projet publié le 5 septembre.

Il n’a, en revanche, jamais rencontré ni les syndicats, ni les associations de consommateurs au cours de la phase de rédaction de son projet de loi. Il ne leur a jamais transmis aucun document d’étape, alors même qu’en Guadeloupe, suite au mouvement social des 44 jours, a été créé le Bureau d’Etudes Ouvrières du LKP qui se consacre pourtant, depuis près de 2 ans, à l’investigation et au contrôle dans le domaine de la consommation. Mais LUREL a préféré discuter avec ceux qui bénéficient de la pwofitasyon plutôt qu’avec ceux qui la dénoncent.

C’est seulement une fois son projet de loi déjà bouclé et déjà déposé devant le Sénat que Victorin LUREL a daigné rencontrer les organisations syndicales. Avec une heure de retard, il leur a asséné un monologue de plus d’une demi-heure, avant de refuser de les écouter plus de 10 minutes et de quitter la salle de réunion devant un préfet abasourdi par une telle attitude. Le ministre a bel et bien planté les représentants syndicaux afin de ne pas avoir à répondre aux objections argumentées qu’ils lui présentaient.

2/ MENSONGE SUR L’APPORT DE SON PROJET DE LOI

Victorin LUREL a menti lorsqu’il a présenté son projet de loi comme une nouvelle « boîte à outils » qui permettrait de lutter contre la vie chère. En réalité, il n’y a pratiquement rien de neuf dans le projet de loi qui est vendu à l’opinion guadeloupéenne comme un « outil de lutte contre la vie chère ».

Il annonce l’ajout d’un IV à l’article L 462-5 au Code du commerce afin que les différentes collectivités territoriales d’“outre-mer” puissent saisir l’Autorité de la concurrence alors que celle-ci pouvait déjà être saisie par n’importe quelle collectivité territoriale en vertu de l’actuel II de l’article L 462-5 !

Il crée un article L 752-27 instaurant prétendument une nouvelle règle législative contraignante en cas de position dominante alors qu’il existe déjà un article L 752-26 qui permet à l’Autorité de la concurrence de procéder à des injonctions et des sanctions pécuniaires, y compris jusqu’à des cessions de surfaces commerciales.

Mieux, non seulement LUREL ajoute un article L 420-5-1 au Code du commerce pour soi-disant « prohiber les contrats exclusifs », alors qu’existait déjà un article L 420-1 interdisant les actions concertées, mais ce nouvel article permettrait dorénavant – s’il était adopté – d’autoriser les clauses d’exclusivité si « elles [étaient] justifiées par des motifs objectifs ». LUREL légalise en faisant mine d’interdire. Ce n’est même plus du mensonge, c’est de la prestidigitation !

3/ MENSONGE SUR L’IMPOSSIBILITE D’APPLIQUER LA REGLEMENTATION DES PRIX

Victorin LUREL a menti lorsqu’il a balayé d’un revers de manche toute application de l’article L 410-2 du Code du commerce, alors qu’il permet une réglementation des prix « dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée », ou de l’article 1 de la LODEOM du 27 mai 2009, alors que celui-ci permet de réglementer « le prix de vente de produits ou de familles de produits de première nécessité que [le décret] détermine pour chaque collectivité territoriale d’outre-mer ». Il prétend qu’il est impossible au gouvernement d’appliquer la loi.

Si la loi est inapplicable, pourquoi en réclamait-il l’application, le 7 juin 2011, en session de nuit de l’Assemblée nationale ? Si la loi est inapplicable en l’état, pourquoi n’a-t-il pas introduit les modifications nécessaires, selon lui, à sa mise en application ! En réalité, la réglementation des prix n’est soudainement devenue inapplicable qu’avec sa nomination au poste de ministre. Les principaux obstacles à la réglementation des prix, ce sont Victorin LUREL et tous ces politiciens, à droite comme à gauche, qui sont étonnamment tous d’accord pour ne rien faire qui puisse remettre en cause les marges exorbitantes de l’import-distribution en Guadeloupe. Comment traduire le silence des élus de l’opposition ? Y aurait-il un arrangement entre eux ?

4/ MENSONGE SUR LE PRIX DES CARBURANTS

En France, le 29 août dernier, le prix des carburants a été baissé de 6 centimes par litre.

Le même jour, Victorin LUREL déclarait avoir saisi le préfet pour préparer la mise en œuvre de cette baisse de 6 centimes dans les collectivités d’« outre-mer » et annonçait le gel des prix des carburants.

Le 10 septembre, la préfecture publiait finalement un arrêté fixant les prix des carburants pour le mois de septembre. La baisse de 6 centimes se transformait en « minoration exceptionnelle de 6 centimes » : la « baisse » du gazole devenait une stagnation du gazole, la « baisse » du super mutait en une augmentation de 2 centimes et celle de la bouteille de gaz en une hausse de 60 centimes !

Pourquoi, plutôt qu’un gel, le ministre n’a-t-il pas, dès le 29 août, baissé les prix en Guadeloupe ?

La réponse est toute simple : il lui fallait attendre le 1er septembre afin de faire prendre en charge, par le budget de l’Etat, l’augmentation des prix des produits pétroliers facturés par la SARA en l’intégrant dans l’arrêté mensuel prévu par le décret du 8 novembre 2010.

Afin de donner un vernis de cohérence à ce gigantesque tour de passe-passe, il fallait organiser de vraies fausses négociations et temporiser jusqu’à l’arrivée du ministre pour qu’il puisse recueillir les fruits de ses basses manœuvres politiques. C’était là l’objectif principal de la visite de Victorin LUREL : tenter de faire avaler l’immangeable aux Guadeloupéens et manipuler l’opinion pour apparaître comme le bon protecteur de son peuple auprès de « Papa blanc ».

Si LUREL avait appliqué un gel des prix des carburants couplée à une baisse de 6 centimes dès le 29 août, les consommateurs guadeloupéens auraient payé 1,54 € le litre de super et 1,38 € le litre de gazole pendant 3 mois, et non 1,62 € et 1,44 €. Les gesticulations du ministre coûteront donc aux Guadeloupéens 8 centimes par litre de super et 6 centimes par litre de gazole en septembre, avant de leur coûter encore un peu plus au 1er octobre en raison de la hausse du pétrole durant les 15 premiers jours du mois d’août.

Au final, il s’agit encore et toujours de garantir à la SARA sa fameuse marge bénéficiaire annuelle. YO AN KONBIN ! Victorin LUREL, si virulent quand il était dans l’opposition, est subitement devenu dou dou dou avè lé pwofitan.
LKP dénonce l’escroquerie LUREL avec la plus grande fermeté et confirme que nous devrions bénéficier d’un prix des carburants inférieur au prix France en raison d’une Taxe spéciale de consommation (TSC) largement inférieure à la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional bien moindres que ceux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’un système administré qui devrait limiter strictement les profits de la SARA et contrôler précisément les coûts qu’elle facture au lieu de lui garantir une rente de situation « opulente ».

LKP réaffirme l’impérieuse nécessité d’un recours à l’article L 410-2 du Code du commerce afin d’encadrer les profits de la caste des pwofitan et de garantir l’accès des classes populaires aux produits de première nécessité.
LKP exhorte les Guadeloupéens à promouvoir notre production agricole é manjé sa péyi annou ka prodwi ;

LKP réaffirme que lorsqu’un peuple ne peut rien obtenir de ceux qui prétendent le gouverner, il doit l’obtenir de lui-même par ses propres moyens.

GWADLOUPEYEN DOUBOUT !

LKP, Lapwent 13 sèktanm 2012

Décla­ra­tion du LKP | 8 septembre 2012

A propos de la loi contre la vie chère et la hausse des prix du carburant en Guadeloupe, lue et remise à Victorin LUREL lors de la rencontre du 08 septembre 2012

Décla­ra­tion du LKP à pro­pos de la loi con­tre la vie chère

Le 05 sep­tem­bre 2012, Vic­to­rin LUREL, Minis­tre des “ou­tre-mer”, a validé en con­seil des minis­tres son pro­jet de loi con­tre la vie chère dans les colo­nies fran­çai­ses et qui sera pré­senté au sénat le 26 sep­tem­bre pro­chain.

Trois ans après la signa­ture du pro­to­cole du 04 mars 2009, le pré­si­dent du con­seil régio­nal devenu minis­tre, est chargé d’appli­quer les 30 enga­ge­ments pour les “ou­tre-mer” du can­di­dat Fran­çois HOL­LANDE. Le même Vic­to­rin LUREL qui n’a jamais dénoncé la non-réper­cus­sion de la baisse de l’octroi de mer octroyée par sa majo­rité au sec­teur de la dis­tri­bu­tion, sur les prix des pro­duits de pre­mière néces­sité.

LE CHAN­GE­MENT, C’EST FAIRE SEM­BLANT

Plu­tôt que d’uti­li­ser les outils déjà exis­tants, tel l’arti­cle L 410-2 du Code du com­merce qui per­met de régle­men­ter les prix « là où la con­cur­rence est limi­tée en rai­son de situa­tions de mono­pole » ou l’arti­cle 1er de la LODEOM du 27 mai 2009 qui auto­rise le gou­ver­ne­ment à régle­men­ter le prix de vente des pro­duits de pre­mière néces­sité dans le cas d’une « situa­tion mani­fes­te­ment anor­male du mar­ché dans un sec­teur déter­miné », le minis­tre LUREL a choisi d’en créer de nou­veaux.

Il n’y aurait rien à redire s’il s’agis­sait d’outils plus effi­ca­ces que les exis­tants. Tel n’est pas le cas. Au con­traire, le pro­jet de loi n’a d’autre but que de ser­vir de diver­sion afin que ne soit jamais appli­quée une quel­con­que régle­men­ta­tion des prix.

L’ajout d’un arti­cle L 410-3 au Code du com­merce afin de per­met­tre au gou­ver­ne­ment« de pren­dre les mesu­res néces­sai­res pour remé­dier aux dys­fonc­tion­ne­ments des mar­chés de gros » n’est qu’un masko, une feinte, pour ne sur­tout pas régle­men­ter, par appli­ca­tion de l’arti­cle L 410-2, les prix de vente au détail pra­ti­qués par les ensei­gnes de la grande dis­tri­bu­tion.

L’ajout d’un arti­cle L 420-5-1 au Code du com­merce en vue de pro­hi­ber « les clau­ses des con­trats com­mer­ciaux qui ont pour objet ou pour effet d’accor­der des droits exclu­sifs d’impor­ta­tion à un opé­ra­teur » n’est qu’un élé­ment de com’, un sim­ple effet de man­che. En effet, l’arti­cle L 420-1 du même code inter­dit déjà « les actions con­cer­tées, con­ven­tions, enten­tes expres­ses ou taci­tes ou coa­li­tions, notam­ment lorsqu’elles ten­dent à […] limi­ter l’accès au mar­ché ou le libre exer­cice de la con­cur­rence par d’autres entre­pri­ses ».

Mieux encore, ce nou­vel arti­cle L 420-5-1 per­met doré­na­vant de déro­ger aux sanc­tions pré­vues par l’arti­cle L 420-1 car pré­voyant le main­tien des clau­ses d’exclu­si­vité« lorsqu’‘elles sont jus­ti­fiées par des motifs objec­tifs tirés de l’effi­ca­cité éco­no­mi­que au béné­fice du con­som­ma­teur ». Ce qui était inter­dit ne l’est plus. Bravo !

L’ajout d’un IV à l’arti­cle L 462-5 au Code du com­merce men­tion­nant que « l’Auto­rité de la con­cur­rence peut être sai­sie par les régions d’outre-mer, le dépar­te­ment de Mayotte ou les col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer de Saint-Bar­thé­lemy, de Saint-Mar­tin et de Saint-Pierre-et-Mique­lon » cons­ti­tue une vaste super­che­rie car l’Auto­rité de la con­cur­rence pou­vait déjà être sai­sie par n’importe quelle col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale en vertu de l’actuel II de l’arti­cle L 462-5.

Enfin, l’ajout d’un arti­cle L 752-27 au Code du com­merce ne cor­res­pond nul­le­ment, lui non plus, à l’ins­tau­ra­tion d’une nou­velle règle légis­la­tive con­trai­gnante afin de lut­ter con­tre l’exploi­ta­tion abu­sive de posi­tion domi­nante. L’arti­cle L 752-26 du même code per­met déjà à l’Auto­rité de la con­cur­rence de pro­cé­der à des injonc­tions et des sanc­tions pécu­niai­res, y com­pris jusqu’à la ces­sion de la sur­face com­mer­ciale.

Aussi, au-delà des ajouts inu­ti­les qui ne sont que ges­ti­cu­la­toi­res, l’orien­ta­tion du pro­jet de loi est clai­re­ment éta­blie en com­pa­rant le pré-pro­jet de loi, publié le 14 août 2012, et le pro­jet pré­senté en con­seil des minis­tres ce mer­credi 5 sep­tem­bre. Les deux seu­les mesu­res nou­vel­les qui pou­vaient enta­mer, même de manière extrê­me­ment limi­tée, les mar­ges outran­ciè­res et les abus de posi­tion domi­nante de la grande dis­tri­bu­tion, ont été pure­ment et sim­ple­ment effa­cées ! Jugez-en :

Alors que le pré-pro­jet envi­sa­geait la timide pos­si­bi­lité pour le gou­ver­ne­ment de« régle­men­ter le fonc­tion­ne­ment des mar­chés de gros », le pro­jet de loi n’envi­sage plus que la pos­si­bi­lité de « pren­dre les mesu­res néces­sai­res pour remé­dier aux dys­fonc­tion­ne­ments des mar­chés de gros en matière d’accès à ces mar­chés, de loyauté de tran­sac­tions, de mar­ges des opé­ra­teurs et de pro­tec­tion des con­som­ma­teurs ».

Le gou­ver­ne­ment ne régle­men­tera pas le prix de vente en gros. Les impor­ta­teurs-gros­sis­tes sont d’ores et déjà ras­su­rés !

Le pré-pro­jet pré­voyait éga­le­ment, par son arti­cle 6, l’avis obli­ga­toire de l’Auto­rité de la con­cur­rence pour toute aug­men­ta­tion de sur­face com­mer­ciale sus­cep­ti­ble de con­fé­rer plus de 50 % de parts de mar­ché à une entre­prise. Dis­pa­rèt pran awtik-lasa !Voilà les ensei­gnes de la grande dis­tri­bu­tion récon­for­tées !

Au final, le pro­jet de loi pré­senté par le minis­tre “socia­liste” des der­niè­res colo­nies n’est donc bien qu’un vaste écran de fumée éta­bli pour mas­quer une absence totale de volonté poli­ti­que quant à la lutte con­tre les mar­ges abu­si­ves. L’hori­zon indé­pas­sa­ble des Vic­to­rin LUREL et con­sorts demeure la con­cur­rence libre et non faus­sée. C’est à l’autel de ce dogme que la pré­si­dence Hol­lande légi­time la pwo­fi­ta­syon en Gua­de­loupe.

LKP réaf­firme :

 la néces­sité d’un enca­dre­ment du prix des pro­duits de pre­mière néces­sité en Gua­de­loupe dans un con­texte où les prix sont de 37 % pour l’agglo­mé­ra­tion poin­toise à 86 % pour Marie-Galante, plus chers qu’en France, alors même que le revenu médian en Gua­de­loupe est infé­rieur de 38 % au revenu médian en France. Des prix plus éle­vés et des reve­nus plus fai­bles : com­ment pré­fé­rer ges­ti­cu­ler plu­tôt qu’agir ?

 que la réa­lité néces­site l’inter­ven­tion de la puis­sance publi­que pour limi­ter les appé­tits de pro­fit des agou­lou gran­fal ;

 l’impé­ra­tif de déve­lop­per et de pro­mou­voir une pro­duc­tion locale notam­ment dans le sec­teur agro-ali­men­taire ayant comme objec­tif l’auto­no­mie ali­men­taire, seul moyen de nous libé­rer du joug des trans­na­tio­na­les de la grande dis­tri­bu­tion ;

 son exi­gence quant à l’appli­ca­tion de l’accord inter­pro­fes­sion­nel Jac­ques BINO du 26 février 2009 à l’ensem­ble des entre­pri­ses. L’aug­men­ta­tion de 200 € pour les bas salai­res repré­sente un gain de pou­voir d’achat pour les clas­ses popu­lai­res.

Enfin, LKP observe avec cons­ter­na­tion les con­tor­sions du minis­tre des “outre-mer” quant à la pro­blé­ma­ti­que du prix des car­bu­rants en Gua­de­loupe, Guyane et Mar­ti­ni­que.

Alors qu’il n’a eu de cesse de récla­mer un gel total des prix pour 6 mois et de stig­ma­ti­ser les com­pa­gnies pétro­liè­res et la SARA lorsqu’il était dans l’oppo­si­tion, le minis­tre en exer­cice ose ins­tau­rer une baisse tem­po­raire pour 3 mois, finan­cée en grande par­tie par des fonds publics et dont le pre­mier résul­tat est d’abou­tir à une aug­men­ta­tion du prix du litre de super de 2 cen­ti­mes et de plus de 60 cen­ti­mes sur la bou­teille de gaz.

Vic­to­rin LUREL est l’inven­teur génial de la baisse des prix qui aug­mente les prix.

Gloire à lui !

LKP main­tient qu’avec une fis­ca­lité locale plus favo­ra­ble qu’en France et la situa­tion de mono­pole absolu dont jouit la SARA, rien ne jus­ti­fie que les car­bu­rants de Gua­de­loupe soit à un prix simi­laire – voire supé­rieur – à celui des car­bu­rants en France.

Bien au con­traire, il aurait dû être infé­rieur.

LKP sou­tient publi­que­ment que le sys­tème de fixa­tion du prix des car­bu­rants est une vaste super­che­rie nul­le­ment fon­dée sur le cours réel du pétrole. Avec un baril de Brent autour de 114 $ en mai 2011, le litre de super sans plomb était fixé à 1,55 € au 1er juin 2011 ; aujourd’hui, avec un baril de Brent exac­te­ment au même prix, le litre de super sans plomb est fixé à 1,68 € en sep­tem­bre 2012 !

LKP réaf­firme que seuls les pro­fits « opu­lents » (pour repren­dre les pro­pos de Vic­to­rin LUREL) de la SARA et des com­pa­gnies pétro­liè­res, fixés annuel­le­ment en col­la­bo­ra­tion avec le minis­tère du bud­get et le pré­fet dans une « absence géné­rale de trans­pa­rence et de con­trôle », expli­quent le prix imposé aux con­som­ma­teurs gua­de­lou­péens. La SARA a hérité d’une rente colo­niale que le gou­ver­ne­ment et son minis­tre des outre - mer mas­quent sous les lois du mar­ché.

PON MOUN PÉKÉ FÈ NOU PRAN DLO MOU­SACH POU LÈT !

LUREL – HOL­LANDE / PEN­CHARD - SAR­KOZY MENM KONBA !

TRA­VAILLEURS ET PEU­PLE DE GUA­DE­LOUPE, PRÉ­PA­RONS LA MOBI­LI­SA­TION.

LKP, Bastè 08 sèk­tanm 2012