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Double commande

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— Sur Resistons Ensemble
15/10/2017 —  Double commande Connaissez-vous ce tweet ? « Remerciements aux services préfectoraux. Nous avons pu exprimer dans le calme et l'ordre une opposition démocratique au coup d'État social » La policé (...)
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La Cour européenne et les expulsions collectives

Dans son arrêt du 3 octobre 2017 N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour européenne (...)
— Sur Libertés chéries
15/10/2017 —  Dans son arrêt du 3 octobre 2017 N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rappelle le principe de non conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des (...)
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Colloque contre l'islamophobie : précisions sur les (...)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a refusé, dans un (...)
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11/10/2017 —  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a refusé, dans un ordonnance du 9 octobre 2017, de suspendre la décision de la Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 annulant le colloque prévu (...)
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Classification des pays pour les transferts à l'étranger

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— Sur CIL-CNRS
11/10/2017 —  Classification des pays pour les transferts à l'étranger Source CNIL Tableau Pays Pays France UE Inde Non adéquat Autriche UE Indonésie Non adéquat Belgique UE Iraq Non adéquat Bulgarie UE Iran Non (...)
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10/10/2017 —  Innooo : un moteur de recherche protégeant les données personnelles et plus Source Innooo Le moteur de recherche INNOOO ( INNOvation Ouverte par Ordinateur ) est un moteur de recherche, un réseau (...)
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10/10/2017 —  Liste de travaux à faire pour être en conformité avec le RGPD Source AFCDP Extrait du baromètre RGDP (2ème trimestre 2017 publié par Global Security Mag https://www.dropbox.com/s/7dn8a20f1... - Mettre (...)
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Secret des sources et obligation de témoigner

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7/10/2017 —  L'arrêt Becker c. Norvège rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 octobre 2017 sanctionne pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (...)
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Le contrôle d'identité en état d'urgence

Dans une décision du 13 septembre 2017, la 1ère Chambre civile de la Cour de (...)
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2/10/2017 —  Dans une décision du 13 septembre 2017, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation affirme que la référence au plan Vigipirate et à l'état d'urgence ne saurait fonder, à elle seule, un contrôle (...)
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Des services alternatifs libres et respectueux des (...)

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29/09/2017 —  Des services alternatifs libres et respectueux des données personnelles Cliquer les images pour aller sur la page web concernée https://framasoft.org/ https://degooglisons-internet.org/ (...)
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Menace sur la pensée libre : le blog de Jacques Sapir (...)

Le 26 septembre 2017, le blog RussEurope rédigé par Jacques Sapir depuis 2011 (...)
— Sur Libertés chéries
28/09/2017 —  Le 26 septembre 2017, le blog RussEurope rédigé par Jacques Sapir depuis 2011 a été fermé. Sous le titre, "suspension de la publication sur ce carnet", Marin Dacos, responsable d'OpenEdition qui gère (...)
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Le droit d'accès aux archives publiques

L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (...)
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16/09/2017 —  L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que "la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration". Il présente la (...)
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