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Articles référencés

Guerre d'Algérie : le Conseil constitutionnel (...)

Abdelkader A. a été blessé par balles lors d'un attentat perpétré à (...)
— Sur Libertés chéries
18/02/2018 —  Abdelkader A. a été blessé par balles lors d'un attentat perpétré à Mascara en février 1958, alors qu'il était âgé de huit ans. Soixante ans plus tard, il demande une pension sur le fondement de l'article (...)
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Absence d'Accord-Déon : Une position sans concession (...)

Les Académiciens ne sont pas si immortels que cela. Michel Déon en a apporté (...)
— Sur Libertés chéries
13/02/2018 —  Les Académiciens ne sont pas si immortels que cela. Michel Déon en a apporté une nouvelle preuve en nous quittant à l'âge de quatre-vingt-dix-sept ans, le 28 décembre 2017. Il est décédé à Galway, dans (...)
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RGPD : un bon résumé du règlement

Venant remplacer le régime mis en place par la directive 95/46/CE de 1995, (...)
— Sur CIL-CNRS
13/02/2018 —  Venant remplacer le régime mis en place par la directive 95/46/CE de 1995, le texte vise à établir un régime unifié pour les données à caractère personnel dans l'Union Européenne. Précisons tout d'abord (...)
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RGPD : des obligations de bon sens

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données ou « General Data (...)
— Sur CIL-CNRS
13/02/2018 —  Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données ou « General Data Protection Regulation » – GDPR) concerne toutes les organisations au sein de l'union européenne ainsi que toutes les (...)
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Internet en libre accès : guide juridique

Internet en libre accès : guide juridique Source netcommons.eu Ce guide (...)
— Sur CIL-CNRS
12/02/2018 —  Internet en libre accès : guide juridique Source netcommons.eu Ce guide juridique s'adresse aux organisations qui, en France, fournissent un accès à Internet de façon ouverte (par Wi-Fi, hot-spot, (...)
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Gestion privée ou privatisation de la sécurité

Le rapport de la Cour des comptes sur les activités privées de sécurité mérite (...)
— Sur Libertés chéries
10/02/2018 —  Le rapport de la Cour des comptes sur les activités privées de sécurité mérite d'être lu. Les conclusions sont accablantes. Le contrôle du secteur privé de la sécurité est abandonné par l'Etat qui ne (...)
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"Et vous arrivez à dormir la nuit ?" la petite (...)

Cela n'a rien à voir avec le délit d'outrage… Encore que le fait que (...)
— Sur Codedo
7/02/2018 —  Cela n'a rien à voir avec le délit d'outrage… Encore que le fait que la personne poursuivie tienne depuis maintenant dix ans (avec de moins en moins de régularité) le site du CODEDO a peut-être (allez (...)
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Amazon et le secret fiscal

Les journaux du 5 février 2018 annoncent qu'Amazon a conclu un accord (...)
— Sur Libertés chéries
6/02/2018 —  Les journaux du 5 février 2018 annoncent qu'Amazon a conclu un accord avec le fisc français. On sait qu'un contentieux fiscal évalué à plus de 200 millions d'euros, opposait l'entreprise à (...)
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L'expulsion vers l'Algérie : un traitement (...)

Dans une décision M. A. c. France du 1er février 2018, la Cour européenne des (...)
— Sur Libertés chéries
4/02/2018 —  Dans une décision M. A. c. France du 1er février 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne l'expulsion, le 20 février 2015, par les autorités françaises d'un ressortissant (...)
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Trois mois ferme pour outrage pour avoir montré ses (...)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné fin décembre 2017 un jeune (...)
— Sur Codedo
3/02/2018 —  Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné fin décembre 2017 un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage à gendarmes, pour avoir montré ses fesses lors du passage d'un (...)
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Définitions du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par : 1) « données à caractère (...)
— Sur CIL-CNRS
2/02/2018 —  Aux fins du présent règlement, on entend par : 1) « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne (...)
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Les dangers de l'interconnexion de fichiers

Une vidéo toujours d'actualité Les dangers de l'interconnexion de (...)
— Sur CIL-CNRS
1er/02/2018 —  Une vidéo toujours d'actualité Les dangers de l'interconnexion de fichiers Après avoir passé un bon moment avec sa maîtresse, Jacques souhaite passer une commande de Pizza mais celle ci s'avère plus (...)
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 Votre sélection

Milipol : au cœur de la répression ordinaire

Reportage des Amis d'Orwell en immersion au cœur de la répression (...)
— Sur Souriez vous êtes filmés
6/12/2017 —  Reportage des Amis d'Orwell en immersion au cœur de la répression ordinaire, le salon Milipol. Les Amis d'Orwell se sont infiltrés dans le salon Milipol, qui a eu lieu la semaine dernière du 21 au (...)
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Procès du Jura Librtaire pour insulte à l’autorité de l’État - 14/11/2014
Vendredi 14 novembre à 13 h \ 17e chambre correctionnelle de Paris
Vendredi 14 novembre 2014 à 13 heures se tiendra devant la 17e chambre correctionnelle de Paris le procès du Jura Libertaire, poursuivi suite à une plainte pour « injure et diffamation publiques envers la Police nationale », déposée en juillet 2010 par le ministre de l’Intérieur d’alors. L’article (...)
Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !
« un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent »
En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - qui a lieu en dehors de tout cadre légal - est protégée par le secret défense. On apprenait ainsi, (...)
France : vers une surveillance généralisée d’Internet
"Des dispositifs qui n’étaient que temporaires deviennent permanents ..."
En adoptant en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l’Assemblée nationale a, le 3 décembre 2013, ouvert la porte à la généralisation de la surveillance sur Internet : la capture en temps réel d’informations et documents traités dans les (...)
Samedi 19 octobre 2013, la manifestation du DAL (droit au logement) en solidarité avec les sans logis et les mal logés, a été confinée à la Place de la République, à Paris, puis dispersée violemment alors que le rassemblement, déclaré, était parfaitement légal. Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole du (...)
Que s’est-il passé à Toulouse ? Aujourd’hui, à l’heure où le présumé assassin qui s’en est pris successivement à des militaires et à des enfants est toujours assiégé par la police, de partout monte le scepticisme. Cet attentat tombe trop bien, à un mois des élections présidentielles. Tout le monde (...)
FRANCE : Contre l’État milicien qui vient
et le silence qui l’entoure…
Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de faire mine d’entendre. L’État milicien qui vient aura ainsi bénéficié d’un consensus comparable à (...)

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