L'Evangile selon Emmanuel

L'Evangile selon Emmanuel

Emmanuel Macron a prononcé le 9 avril 2018 un long discours devant la conférence des évêques de France. Aucun texte n'interdit au Président de la République de prendre la parole devant les autorités (...)
12 avril 2018
 noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

Articles référencés

La nationalité reportée à deux mains

Dans un arrêt du 11 avril 2018, le Conseil d'Etat confirme la légalité du (...)
— Sur Libertés chéries
22/04/2018 —  Dans un arrêt du 11 avril 2018, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret refusant à Mme B. A. la nationalité française, au motif qu'elle avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la (...)
— Aperçu sur ce site

Les convictions religieuses comme condition d'embauche

Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal allemand, la Cour de (...)
— Sur Libertés chéries
19/04/2018 —  Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal allemand, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 17 avril 2018, limite les prérogatives des Eglises en matière de (...)
— Aperçu sur ce site

Les manuscrits du Général de Gaulle sont des archives (...)

Par une décision rendue sur question préjudicielle le 13 avril 2018, le (...)
— Sur Libertés chéries
15/04/2018 —  Par une décision rendue sur question préjudicielle le 13 avril 2018, le Conseil d'Etat confirme que 313 brouillons manuscrits de télégramme écrits par le général de Gaulle entre décembre 1940 et (...)
— Aperçu sur ce site

L'Evangile selon Emmanuel

Emmanuel Macron a prononcé le 9 avril 2018 un long discours devant la (...)
— Sur Libertés chéries
12/04/2018 —  Emmanuel Macron a prononcé le 9 avril 2018 un long discours devant la conférence des évêques de France. Aucun texte n'interdit au Président de la République de prendre la parole devant les autorités (...)
— Aperçu sur ce site

La "Commune libre de Tolbiac" : le référé sans (...)

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une (...)
— Sur Libertés chéries
8/04/2018 —  Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 8 avril 2018, le recours déposé par un syndicat étudiant, l'UNI. Il demandait qu'il soit fait injonction au (...)
— Aperçu sur ce site

Pas de Non bis in idem dans l’affaire Krombach

L’affaire Krombach s’achève avec la décision rendue par la Cour européenne des (...)
— Sur Libertés chéries
5/04/2018 —  L’affaire Krombach s’achève avec la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 29 mars 2018. Elle avait commencé en 1982 avec le décès, à l’âge de quinze ans, de Kalinka (...)
— Aperçu sur ce site

Le code du téléphone devant le Conseil constitutionnel

Dans une décision M. Malek B. du 30 mars 2018, rendue sur question (...)
— Sur Libertés chéries
31/03/2018 —  Dans une décision M. Malek B. du 30 mars 2018, rendue sur question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le délit sanctionné par l'article (...)
— Aperçu sur ce site

Violences sexuelles et harcèlement de rue : le projet de (...)

On en parlait depuis longtemps sans savoir exactement ce que serait son (...)
— Sur Libertés chéries
28/03/2018 —  On en parlait depuis longtemps sans savoir exactement ce que serait son contenu. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a enfin été déposé le 21 mars 2018, (...)
— Aperçu sur ce site

Inspection générale de la Justice : un décret pour (...)

Dans un arrêt du 23 mars 2018, le Conseil d'Etat, saisi par différents (...)
— Sur Libertés chéries
25/03/2018 —  Dans un arrêt du 23 mars 2018, le Conseil d'Etat, saisi par différents syndicats dont FO et l'USM, admet la légalité du décret du 5 décembre 2016 créant l'Inspection générale de la Justice. Il annule (...)
— Aperçu sur ce site

Veut-on fermer l'Open Data ?

La loi Lemaire du 7 octobre 2016 pour une République numérique confère un (...)
— Sur Libertés chéries
20/03/2018 —  La loi Lemaire du 7 octobre 2016 pour une République numérique confère un fondement législatif au principe d'Open Data des données publiques. En matière d'accès au droit, l'Open Data se définit comme un (...)
— Aperçu sur ce site

Bertrand Cantat : "Jamais au criminel son crime ne (...)

"Jamais au criminel son crime ne pardonne"... Bertrand Cantat (...)
— Sur Libertés chéries
14/03/2018 —  "Jamais au criminel son crime ne pardonne"... Bertrand Cantat pourrait méditer ce vers de Victor Hugo. En effet, la mémoire d'un crime ne disparaît pas avec l'épuisement de ses conséquences pénales, (...)
— Aperçu sur ce site

Les Chantiers de la Justice ou la démolition des cours (...)

Les Chantiers de la Justice, ouverts le 6 octobre 2017 à Nantes par le (...)
— Sur Libertés chéries
11/03/2018 —  Les Chantiers de la Justice, ouverts le 6 octobre 2017 à Nantes par le premier ministre et la ministre de la justice avaient pour objet de développer une "concertation avec les acteurs de terrain" (...)
— Aperçu sur ce site

Cour d'assises : motivation de la peine

Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (...)
— Sur Libertés chéries
8/03/2018 —  Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution les dispositions qui ne prévoyaient (...)
— Aperçu sur ce site

La fin des fonctions de Mathieu Gallet, ou les (...)

Dans une ordonnance du 28 février 2018, le juge des référés du Conseil (...)
— Sur Libertés chéries
4/03/2018 —  Dans une ordonnance du 28 février 2018, le juge des référés du Conseil d'Etat déclare irrecevable le recours dirigé contre la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 31 janvier 2018 (...)
— Aperçu sur ce site

Rapport Clavreul : une pierre dans le jardin de (...)

Le 22 février 2018, le rapport "Laïcité, valeurs de la République et (...)
— Sur Libertés chéries
28/02/2018 —  Le 22 février 2018, le rapport "Laïcité, valeurs de la République et exigences minimum de la vie en société" a été rendu public. Son contenu a été peu commenté et les observateurs ont surtout remarqué la (...)
— Aperçu sur ce site

La circulaire Collomb : tout le monde est content

Le juge des référés du Conseil d'Etat a réussi une performance remarquable (...)
— Sur Libertés chéries
25/02/2018 —  Le juge des référés du Conseil d'Etat a réussi une performance remarquable dans une ordonnance du 20 février 2018. Dans un domaine aussi sensible que le droit des étrangers, il parvient à satisfaire (...)
— Aperçu sur ce site

GPA : Premières décisions de la Cour de réexamen des (...)

Il n'est pas surprenant que les deux premières décisions rendues par la (...)
— Sur Libertés chéries
22/02/2018 —  Il n'est pas surprenant que les deux premières décisions rendues par la Cour de réexamen des décisions civiles le 16 février 2018 ordonnent à la Cour de cassation de réexaminer deux pourvois formés (...)
— Aperçu sur ce site

Guerre d'Algérie : le Conseil constitutionnel (...)

Abdelkader A. a été blessé par balles lors d'un attentat perpétré à (...)
— Sur Libertés chéries
18/02/2018 —  Abdelkader A. a été blessé par balles lors d'un attentat perpétré à Mascara en février 1958, alors qu'il était âgé de huit ans. Soixante ans plus tard, il demande une pension sur le fondement de l'article (...)
— Aperçu sur ce site

Absence d'Accord-Déon : Une position sans concession (...)

Les Académiciens ne sont pas si immortels que cela. Michel Déon en a apporté (...)
— Sur Libertés chéries
13/02/2018 —  Les Académiciens ne sont pas si immortels que cela. Michel Déon en a apporté une nouvelle preuve en nous quittant à l'âge de quatre-vingt-dix-sept ans, le 28 décembre 2017. Il est décédé à Galway, dans (...)
— Aperçu sur ce site

Gestion privée ou privatisation de la sécurité

Le rapport de la Cour des comptes sur les activités privées de sécurité mérite (...)
— Sur Libertés chéries
10/02/2018 —  Le rapport de la Cour des comptes sur les activités privées de sécurité mérite d'être lu. Les conclusions sont accablantes. Le contrôle du secteur privé de la sécurité est abandonné par l'Etat qui ne (...)
— Aperçu sur ce site

Amazon et le secret fiscal

Les journaux du 5 février 2018 annoncent qu'Amazon a conclu un accord (...)
— Sur Libertés chéries
6/02/2018 —  Les journaux du 5 février 2018 annoncent qu'Amazon a conclu un accord avec le fisc français. On sait qu'un contentieux fiscal évalué à plus de 200 millions d'euros, opposait l'entreprise à (...)
— Aperçu sur ce site

L'expulsion vers l'Algérie : un traitement (...)

Dans une décision M. A. c. France du 1er février 2018, la Cour européenne des (...)
— Sur Libertés chéries
4/02/2018 —  Dans une décision M. A. c. France du 1er février 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne l'expulsion, le 20 février 2015, par les autorités françaises d'un ressortissant (...)
— Aperçu sur ce site

Anonymat du donneur de gamètes

Le 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rendu une décision confirmant le (...)
— Sur Libertés chéries
30/01/2018 —  Le 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rendu une décision confirmant le principe d'anonymat du don de gamètes. Le requérant, qui souhaitait connaître l'identité du donneur à l'origine de sa (...)
— Aperçu sur ce site

Inès : irrecevabilité de la requête devant la CEDH

On pouvait s'y attendre. La Cour européenne des droits de l'homme (...)
— Sur Libertés chéries
26/01/2018 —  On pouvait s'y attendre. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, a déclaré irrecevable le recours de parents d'Inès, jeune (...)
— Aperçu sur ce site
Libertés chéries | 25 articles référencés

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés sur les sites référencés qui vous sont ici proposés à titre informatif.

Les commentaires sont uniquement réservés aux personnes inscrites (c'est gratuit).