Les manuscrits du Général de Gaulle sont des archives publiques

Les manuscrits du Général de Gaulle sont des archives publiques

Par une décision rendue sur question préjudicielle le 13 avril 2018, le Conseil d'Etat confirme que 313 brouillons manuscrits de télégramme écrits par le général de Gaulle entre décembre 1940 et (...)
15 avril 2018
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24/06/2018 —  Dans un arrêt du 21 juin 2018, le Conseil d'Etat permet la restitution à l'Etat d'une statuette du XVe siècle, un "pleurant" provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, duc de Bourgogne. Le (...)
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17/06/2018 —  La loi sur la protection des données a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 et le Conseil constitutionnel a déclaré l'essentiel du texte conforme à la Constitution, dans (...)
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12/06/2018 —  Le débat du jour est consacré au rappeur Medine qui doit se produire au Bataclan en octobre 2018. L'information ne présenterait aucun intérêt juridique, s'il n'était l'auteur et l'interprète d'une (...)
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10/05/2018 —  L'avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi relative aux fausses informations a été publié tout récemment. La première observation, de pure forme, est qu'il est long, du moins si on considère (...)
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La QPC Berton victime d'un effet boomerang

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30/04/2018 —  Bertrand Louvel, premier président de la cour de cassation, propose une réforme ambitieuse du traitement des pourvois, réforme qu’il souhaiterait voir figurer dans la future loi de programmation pour (...)
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22/04/2018 —  Dans un arrêt du 11 avril 2018, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret refusant à Mme B. A. la nationalité française, au motif qu'elle avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la (...)
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Les convictions religieuses comme condition d'embauche

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19/04/2018 —  Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal allemand, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 17 avril 2018, limite les prérogatives des Eglises en matière de (...)
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