Signes religieux en entreprise : le choix du règlement intérieur

Signes religieux en entreprise : le choix du règlement intérieur

Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne une décision rendue en 2013 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait en effet admis la cause réelle (...)
26 novembre 2017
 noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

Articles référencés

Magistrats du parquet : l'indépendance dans la (...)

La décision rendue sur QPC le 8 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel (...)
— Sur Libertés chéries
11/12/2017 —  La décision rendue sur QPC le 8 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel sur l'indépendance des magistrats du parquet était très attendue. A l'occasion d'un recours contre le décret du 25 avril (...)
— Aperçu sur ce site

Les santons de Wauquiez dans l'étable du Lebon

Le 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la (...)
— Sur Libertés chéries
8/12/2017 —  Le 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la crèche installée dans l'hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes à l'occasion des fêtes de Noël 2016. Après avoir soigneusement lu (...)
— Aperçu sur ce site

Société de confiance, Etat bienveillant : un rêve (...)

Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été (...)
— Sur Libertés chéries
30/11/2017 —  Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 29 novembre 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Il (...)
— Aperçu sur ce site

Signes religieux en entreprise : le choix du règlement (...)

Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de (...)
— Sur Libertés chéries
26/11/2017 —  Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne une décision rendue en 2013 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait en effet admis la cause réelle (...)
— Aperçu sur ce site

Viol : la présomption de non-consentement des (...)

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, annonce le dépôt au printemps 2018 (...)
— Sur Libertés chéries
24/11/2017 —  Nicole Belloubet, ministre de la Justice, annonce le dépôt au printemps 2018 d'un projet de loi mettant en place une présomption de non-consentement du mineur dans le cas d'une relation sexuelle (...)
— Aperçu sur ce site

Les cumuls de Laurent Fabius

Laurient Fabius est nommé Haut Référent pour la gouvernance environnementale (...)
— Sur Libertés chéries
19/11/2017 —  Laurient Fabius est nommé Haut Référent pour la gouvernance environnementale par l'ONU. On ne sait pas exactement quelles seront ses fonctions, si ce n'est qu'il s'agit d'"inciter les gouvernements (...)
— Aperçu sur ce site

Dieudonné à Marseille

Une nouvelle affaire Dieudonné est à l'origine l'ordonnance rendue le (...)
— Sur Libertés chéries
15/11/2017 —  Une nouvelle affaire Dieudonné est à l'origine l'ordonnance rendue le 13 novembre 2017 par le juge des référés du Conseil d'Etat. Il confirme en effet la suspension d'une décision résiliant le contrat (...)
— Aperçu sur ce site

La photo d'Abdelkader Merah

La publication par Paris-Match de la photo d'Abdelkader Merah durant (...)
— Sur Libertés chéries
12/11/2017 —  La publication par Paris-Match de la photo d'Abdelkader Merah durant son procès, entouré de ses deux avocats Antoine Vey et Eric Dupont-Moretti, suscite l'ouverture d'une enquête par le parquet de (...)
— Aperçu sur ce site

La CEDH et les ghettos urbains

Dans son arrêt de Grande Chambre du 6 novembre 2017 Garib c. Pays-Bas, la (...)
— Sur Libertés chéries
8/11/2017 —  Dans son arrêt de Grande Chambre du 6 novembre 2017 Garib c. Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît aux Etats le droit de porter atteinte à la liberté de choisir sa résidence. La (...)
— Aperçu sur ce site

Smart City : Bradbury à la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient (...)
— Sur Libertés chéries
5/11/2017 —  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne un cahier rédigé par son Laboratoire d'innovation numérique, intitulé : Smart City et données personnelles. (...)
— Aperçu sur ce site

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité (...)

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre (...)
— Sur Libertés chéries
31/10/2017 —  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officier daté du 31 octobre. Elle n'a fait l'objet d'aucune saisine parlementaire du (...)
— Aperçu sur ce site

QPC : Le Traitement des antécédents judiciaires ou (...)

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 27 octobre 2017, sur la (...)
— Sur Libertés chéries
28/10/2017 —  Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 27 octobre 2017, sur la protection des données personnelles dans la mise en oeuvre du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Il sanctionne en (...)
— Aperçu sur ce site

Statue de Ploërmel : l'infaillibilité du Conseil (...)

Dans un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d'Etat ordonne que soit (...)
— Sur Libertés chéries
25/10/2017 —  Dans un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d'Etat ordonne que soit retirée la croix surplombant la statue monumentale du pape Jean-Paul II, érigée Place Jean-Paul II à Ploërmel. Cette décision met (...)
— Aperçu sur ce site

Conseil d'Etat : L'impartialité garantie par (...)

La décision rendue le 20 octobre 2017 sur question prioritaire de (...)
— Sur Libertés chéries
22/10/2017 —  La décision rendue le 20 octobre 2017 sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil constitutionnel est si peu surprenante qu'elle risque de passer inaperçue. Le requérant, (...)
— Aperçu sur ce site

La Cour européenne et les expulsions collectives

Dans son arrêt du 3 octobre 2017 N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour européenne (...)
— Sur Libertés chéries
15/10/2017 —  Dans son arrêt du 3 octobre 2017 N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rappelle le principe de non conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des (...)
— Aperçu sur ce site

Colloque contre l'islamophobie : précisions sur les (...)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a refusé, dans un (...)
— Sur Libertés chéries
11/10/2017 —  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a refusé, dans un ordonnance du 9 octobre 2017, de suspendre la décision de la Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 annulant le colloque prévu (...)
— Aperçu sur ce site

Secret des sources et obligation de témoigner

L'arrêt Becker c. Norvège rendu par la Cour européenne des droits de (...)
— Sur Libertés chéries
7/10/2017 —  L'arrêt Becker c. Norvège rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 octobre 2017 sanctionne pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (...)
— Aperçu sur ce site

Le contrôle d'identité en état d'urgence

Dans une décision du 13 septembre 2017, la 1ère Chambre civile de la Cour de (...)
— Sur Libertés chéries
2/10/2017 —  Dans une décision du 13 septembre 2017, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation affirme que la référence au plan Vigipirate et à l'état d'urgence ne saurait fonder, à elle seule, un contrôle (...)
— Aperçu sur ce site

Menace sur la pensée libre : le blog de Jacques Sapir (...)

Le 26 septembre 2017, le blog RussEurope rédigé par Jacques Sapir depuis 2011 (...)
— Sur Libertés chéries
28/09/2017 —  Le 26 septembre 2017, le blog RussEurope rédigé par Jacques Sapir depuis 2011 a été fermé. Sous le titre, "suspension de la publication sur ce carnet", Marin Dacos, responsable d'OpenEdition qui gère (...)
— Aperçu sur ce site

Le Général parlait trop

Dans un arrêt M. K. du 22 septembre 2017, le Conseil d'Etat confirme une (...)
— Sur Libertés chéries
25/09/2017 —  Dans un arrêt M. K. du 22 septembre 2017, le Conseil d'Etat confirme une sanction disciplinaire infligée à un militaire pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté. Le général de corps (...)
— Aperçu sur ce site

Secret défense : la droit français en délicatesse avec la (...)

L'arrêt Regner c. République tchèque rendu par la Cour européenne des (...)
— Sur Libertés chéries
20/09/2017 —  L'arrêt Regner c. République tchèque rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 19 septembre 2017 devrait, du moins on l'espère, attirer l'attention des autorités françaises. Cette décision (...)
— Aperçu sur ce site

Le droit d'accès aux archives publiques

L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (...)
— Sur Libertés chéries
16/09/2017 —  L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que "la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration". Il présente la (...)
— Aperçu sur ce site

La surveillance des courriels du salarié

Un licenciement fondé sur le contrôle des courriels d'un salarié emporte, (...)
— Sur Libertés chéries
12/09/2017 —  Un licenciement fondé sur le contrôle des courriels d'un salarié emporte, sous certaines conditions, une atteinte excessive au droit à sa vie privée. Ainsi en a décidé la Cour européenne des droits de (...)
— Aperçu sur ce site

Les lois pour la confiance dans la vie politique devant (...)

Le 8 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions sur (...)
— Sur Libertés chéries
9/09/2017 —  Le 8 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions sur le dispositif législatif pour la confiance dans la vie politique, l'une portant sur la loi organique, l'autre sur la loi (...)
— Aperçu sur ce site
Libertés chéries | 25 articles référencés

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés sur les sites référencés qui vous sont ici proposés à titre informatif.

Les commentaires sont uniquement réservés aux personnes inscrites (c'est gratuit).