Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 1 article référencé

Le Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (...)

L'article 64 de la Constitution énonce que "le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Il doit donc protéger les juges contre toute (...)
31/07/2020

Le Conseil constitutionnel saisi de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des (...)

Le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, saisit le Conseil constitutionnel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de (...)
28/07/2020

Une querelle d'allemand

La Cour administrative d'appel de Nancy (CAA) a rendu le 9 juillet 2020 une décision affirmant clairement qu'une décision administrative ne saurait trouver son fondement juridique dans un (...)
24/07/2020

Le Privacy Shield enterré par la CJUE

L'avocat autrichien Maximilian Schrems est certainement l'un des acteurs européens les plus engagés dans la protection des données personnelles. Depuis des lustres, il combat inlassablement (...)
19/07/2020

Malakoff touchée par la vidéosurveillance

À peine élue, en plein état d'urgence sanitaire, la nouvelle équipe municipale de Malakoff ne trouve rien de mieux que de voter l'installation de caméras de surveillance dans l'espace (...)
17/07/2020

Etat d'urgence sanitaire : une sortie masquée

Déclarée conforme à la Constitution par une décision rendue le même jour par le Conseil constitutionnel, la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'urgence sanitaire a été publiée au (...)
15/07/2020

Conditions de détention : la Cour de cassation et le dialogue des juges

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation écarte un recours dirigé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) refusant sa mise en liberté (...)
11/07/2020

Le Garde des Sceaux v. Maître Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti est Garde des Sceaux, ministre de la justice. Sa désignation est un véritable évènement en termes de communication, et si l'objet était de faire un "coup", la (...)
7/07/2020

Covid-19 et détention provisoire : Le Conseil constitutionnel pratique le "en même (...)

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 3 juillet 2020, Sofiane A., met fin aux divergences entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sur la prolongation de la détention (...)
4/07/2020

Peine de mort : L'abolitionnisme, un combat perdu ?

Cet article a été publié le 8 juin 2020 sur ThucyBlog. Merci à ses responsables d'avoir autorisé sa reproduction sur Liberté Libertés Chéries. Les droits de l’homme peuvent-ils être présentés comme (...)
2/07/2020

Le droit d'accès aux archives de François Mitterrand

La décision d'assemblée rendue par le Conseil d'Etat le 12 juin 2020 va certainement satisfaire les historiens. Elle autorise en effet M. G., un auteur préparant un livre sur (...)
29/06/2020

Les Invités de LLC : Serge Sur : Vive le Parquet national financier !

Liberté Libertés Chéries reçoit aujourd'hui Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas). Depuis quelques jours, depuis l’audition par une commission parlementaire de (...)
26/06/2020

Les articles 17

Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient

FRANCE : Contre l’État milicien qui vient

Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
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Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
LOPPSI 2 : Forum des Libertés
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Le 8 février 2011, 102 sénateurs sur 348 étaient présents pour la dernière discussion sur le projet de loi Hortefeux, dit LOPPSI 2. 79 sénateurs ont suffit pour voter la boite à outils du blagueur (...)
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