Affaire du siècle : la rapporteure publique reconnaît une carence de l’Etat

Lors de l’audience qui s’est tenue ce 14 janvier au tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a reconnu la carence fautive de l’Etat à respecter ses objectifs climatiques mais a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique. Lire (...)