La Police

Que fait la police ? Qui nous protège de la police ?

Comme un bruit qui court, France Inter : retour sur 5 ans de maintien de l’ordre à la (...)

Alors que certains syndicats policiers réfutent encore le concept même de violences policières, l’obstination de tous ceux qui comme David Dufresne recensent les cas filmés d’abus a réussi à imposer (...)
20/01/2019 

A Massy (91) : la famille du jeune Curtis, mort dans une course-poursuite, porte (...)

La famille de l’adolescent de 17 ans, mort à Massy, en Essonne, vendredi 5 mai, dans un accident au terme d’une course-poursuite alors qu’il fuyait la police au guidon d’un quad, a porté plainte (...)
20/05/2017

Un mois avant les JO, la police de Rio épinglée pour des exécutions sommaires

Alors que les Jeux Olympiques d’été s’ouvriront ce 5 août à Rio, un rapport de l’ONG Human Rights Watch révèle les exactions de la police de cet Etat du Brésil. Les exécutions sommaires y seraient (...)
16/07/2016

L'épouvantail terroriste en pratique

L'épouvantail terroriste en pratique Mardi 16 décembre 2014 vers 1h du matin, Abdoulaye Camara, 31 ans, est tué par la police, au Havre dans le quartier Mont-Gaillard en Zone de sécurité (...)
11/01/2015

Lettre ouverte à la mère de Rémi

La lettre qui suit est adressée par Farid El Yamni, frère de Wissam – assassiné par la police le 1er janvier 2012 – à la mère de Rémi Fraisse. Il a voulu qu’elle soit rendue publique, mais elle sera (...)
3/11/2014

Pour Mélissa

Pour Mélissa [ C H R O N I Q U E D E L ' A R B I T R A I R E ] Appel de la famille de Wissam EL-Yamni Non lieu cassé dans l'affaire Ali Ziri ! La répression par mutilation Défilé (...)
9/03/2014

Le juge des réfugiés tweetait trop

Le Canard Enchaîné du mercredi 17 juillet évoque le cas d'un "juge des réfugiés qui n'aimait pas les étrangers". Il se réfère à un arrêt Mme A.B., rendu par le Conseil d'Etat le14 (...)
17/07/2019

La proposition de loi contre les "violences éducatives ordinaires"

Le 2 juillet 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi sur l'interdiction des violences éducatives ordinaires, texte immédiatement requalifié par la presse en loi (...)
2/07/2019

Avec le collectif les Mères combattantes

Emission du 17 mai 2019 // Les rivalités entre jeunes de quartiers populaires — présentées toujours trop vite par les médias et les responsables politiques comme des "guerres de gangs" — (...)
20/05/2019

État des Lieux - Données à Caractère Personnel (EdL-DCP)

Responsables d’associations, où en êtes-vous dans la gestion et la protection des données personnelles nécessaires à votre fonctionnement ? 2013_leceil_edl-dcp_05.pdf read (...)
22/02/2013

Sécurité intérieure : les Sages censurent treize dispositions de Loppsi 2

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal (...)
11/03/2011

Analyse du Collectif Liberté Egalité Justice

16/12/2010

Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 2 articles référencés

Droit de grève et service minimum dans les transports : quelques questions

Pour les Parisiens et Franciliens qui n'ont pas le privilège de disposer d'une voiture de fonction, le vendredi 13 septembre 2019 n'est pas un jour de chance. Les employés de la RATP (...)
13/09/2019

Le droit d'épouser son ex-belle soeur

Le 5 septembre 2019, dans un arrêt Theodorou et Tsotsorou c. Grèce, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme les (...)
9/09/2019

La libération conditionnelle devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel fait sa rentrée, et il commence l'année par une déclaration d'inconstitutionnalité. Dans une décision QPC du 6 septembre 2019, il décide en effet l'abrogation de (...)
7/09/2019

Montauban. Quand la justice condamne des Gilets jaunes pour des outrages qui n’en sont pas, au (...)

Vendredi 6 septembre se tenait à Montauban le procès d’André Roth, retraité de 69 ans. Ce Gilet jaune était poursuivi pour outrage pour avoir placardé à l’arrière de sa camionnette, le 22 avril à (...)
6/09/2019

Le "Féminicide" ou la communication par le droit

A la veille du "Grenelle des violences conjugales" organisé par Marlène Schiappa, on voit se multiplier les prises de position en faveur de l'intégration dans le droit pénal de la (...)
3/09/2019

Derrière le contre-sommet

Émission du 30 août 2019 // Retour sur le contre-sommet du G7 qui s'est déroulé au Pays Basque entre Hendaye et Bayonne du 23 au 26 août. Invité : IanB du collectif Désarmons-les ! (desarmons.net). (...)
1er/09/2019

Révision constitutionnelle : Où est le "renouveau de la vie démocratique" (...)

La révision constitutionnelle "pour un renouveau de la vie démocratique" s'analyse juridiquement comme un paquet comportant trois textes, un projet de loi constitutionnelle, un projet (...)
30/08/2019

Le premier manuel de Libertés sur internet

Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement sur internet pour la somme de six euros. Il peut (...)
28/08/2019

Le "Like" de Facebook : aimer sans consentir

On pense souvent que le "Like" de Facebook n'est qu'un anodin petit bouton, qui permet soit de témoigner son accord à l'égard d'un contenu partagé sur le réseau, soit de (...)
24/08/2019

Extradition : Etendue du contrôle de la chambre de l'instruction

Par deux arrêts du 7 août 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation donne aux juges du fond des éléments très utiles pour exercer, et approfondir, leur contrôle sur la procédure (...)
22/08/2019

Les Invités de LLC : Point de vue du Nouvel Elan sur la corrida

Le 21 septembre 2012, Le Nouvel Elan, commentait l'article de Liberté Libertés Chéries consacré à la décision QPC du Conseil constitutionnel refusant de déclarer inconstitutionnelle la mise à mort (...)
16/08/2019

Antonin Bernanos, prisonnier politique ; Charles Prats, magistrat impartial et (...)

Le présent papier reprend un article paru sur le site Nantes Révoltée. Antonin Bernanos, 24 ans, subit une véritable persécution judiciaire. Le jeune militant parisien est sous les verrous depuis le (...)
13/08/2019

Les articles 41

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)
Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Ces images ont été capturées le 5 mai 2015, dès 8h du matin et tout au long de la journée, sur la branche d’autoroute menant au port ferry de Calais (A216). Ce sont juste quelques exemples du (...)
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014

Procès du Jura Librtaire pour insulte à l’autorité de l’État - 14/11/2014

Vendredi 14 novembre 2014 à 13 heures se tiendra devant la 17e chambre correctionnelle de Paris le procès du Jura Libertaire, poursuivi suite à une plainte pour « injure et diffamation publiques (...)
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
France : vers une surveillance généralisée d'Internet
France : vers une surveillance généralisée d'Internet

France : vers une surveillance généralisée d’Internet

En adoptant en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l’Assemblée nationale a, le 3 décembre 2013, ouvert la porte à la généralisation de la (...)
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