Assemblee Nationale (LOPPSI)

Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

La circulaire Castaner : 22 nuances de cris

La Chaine Public-Sénat doit être remerciée car elle vient de suppléer efficacement à la négligence de l'Exécutif en matière de transparence administrative. Elle publie en effet sur son site la (...)
23/01/2020

Guide du sous-traitant

« sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; (...)
27/06/2018

PIA : Schéma décisionnel extrait des directives du G29

PIA : Schéma décisionnel extrait des directives du G29 Source G29 Schéma décisionnel Cliquer l'image pour l'agrandir Article 35 et 36 part.1 du RGPD Article 35 "Analyse d'impact (...)
21/06/2018

Compte rendu de la 9ème Université des CIL de l'AFCDP

Les dix ans de la création de l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel créée en septembre 2004) précédent de peu ceux du décret d’octobre 2005 (...)
10/04/2015

À Toulouse, le droit de vivre a gagné !

Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C'est pas rien. C'est la cour d'appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, bien sûr. S'il fallait aller au (...)
19/05/2011

La guerre des Biffins à Belleville

Ci-dessous quelques textes, dont un communiqué d'élus du XXe en désaccord avec la maire, également élue. Elle est socialiste, eux sont d'Europe écologie ou du Parti de gauche. Ils ne seraient (...)
16/05/2011

JUSTICE ET VERITE POUR ANGELO GARAND

La famille de Angelo Garand a besoin de notre solidarité, il est important que cette famille puisse enterrer Leur frère en toute Dignité et permettre à la famille de se constituer partie civile elle (...)
8/04/2017

L’affaire Babacar Guèye classée sans suite

3/5 Marche silencieuse suite à la mort de Babacar Guèye à Rennes. (Photo : Julien Joly) 4/5 Marche silencieuse suite à la mort de Babacar Guèye à Rennes. (Photo : Julien Joly) 5/5 Marche silencieuse (...)
24/08/2016

L’affaire Traoré « illustre nos dysfonctionnements judiciaires et policiers »

Omissions du procureur, technique d’interpellation dangereuse, enquête non indépendante… l’affaire d’Adama Traoré «révèle les failles de l’État sur les violences policières», selon l’ONG Acat. Depuis (...)
3/08/2016

Ils veulent faire de nous des unijambistes

Ils veulent faire de nous des unijambistes Circulez, rien ne s'est passé, nous dit la Cour d'appel de Rennes, les policiers sont relaxés. Ce 18 mai restera dans les mémoires. Zyed et Bouna, (...)
10/06/2015

QUE FAIT LA POLICE ? – Chronique anti-autoritaire de Maurice Rajsfus – 15 novembre (...)

Le lundi 14 octobre 2013, des militants du DAL (Droit au logement) avaient installé un campement sur la place de la République, à Paris. Ils avaient décidé d’y passer la nuit, en compagnie de familles (...)
12/11/2013

Comité « Justice et Vérité pour Wissam »- 14 Juin 2012

A notre demande puisque la première autopsie a été fait sans le dossier médical le juge a demandé à la police des police d’aller chercher le dossier médical dans lequel il y avait des photos prises par (...)
15/06/2012

Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 5 articles référencés

Autour de l'urgence sanitaire

Émission du 27 mars 2020 // Face à la pandémie covid-19 c'est donc un "etat d'urgence sanitaire" qui est entré en vigueur le 24 mars. Dans cette émission bricolée, on a rassemblé (...)
28/03/2020

“Après l’épidémie, nous n’oublierons pas” (manifeste)

Nous y voilà, confinés chez nous, sans pouvoir sortir sinon pour aller au travail, chez le médecin, faire des courses ou un footing. Ces mesures de restriction de liberté sont acceptées au nom de la (...)
26/03/2020

Pétition de soutien aux 600 médecins qui attaquent E. Philippe et A. Buzyn en (...)

Réunis dans un collectif nommé C 19, plus de 600 médecins ont porté plainte jeudi 19 mars contre l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le premier ministre Édouard Philippe qu'ils (...)
26/03/2020

Ramatoulaye, 19 ans, tasée, frappée car elle n’a pas son attestation de sortie. Pendant le (...)

On ne pensait pas avoir à évoquer si tôt dans la période de confinement les violences policières, mais voilà, c’est parti ! Et comme les médias sont très occupés à relater la colère des flics, privés, (...)
25/03/2020

Pas de jogging, mais de la gymnastique pour le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé, le 22 mars 2019, sur une demande formulée par le Syndicat des jeunes médecins, lui demandant d'enjoindre au gouvernement de prendre (...)
24/03/2020

L'état d'urgence sanitaire, objet juridique non identifié

Le Covid-19 suscite des poussées de fièvre parmi les juristes. Certains réclament sur les réseaux sociaux la mise en oeuvre de l'article 16, d'autres appellent à l'intégration immédiate (...)
21/03/2020

Les Invités de LLC : Joël Andriantsimbazovina : Pour une refonte des régimes de crise dans la (...)

Joël Andriantsimbazovina Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution S’interroger sur les bases juridiques des mesures restrictives des libertés adoptées par les gouvernants pour faire (...)
19/03/2020

Les Invités de LLC : Julian Fernandez et Thucyblog : Gulliver devant la CPI

Le Professeur Julian Fernandez, directeur du Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas, Paris 2) a bien voulu autoriser Liberté Libertés Chéries à reproduire, avec quelques modifications (...)
15/03/2020

Pétition pour virer le préfet de police (et fils spirituel de Maurice Papon) Didier (...)

Pétition, initiée par l’avocat Camille Mialot, appelant à la révocation du préfet de police de Paris. Suite à la répression des mouvements féministes dénonçant les violences de genre à la veille du 8 mars (...)
11/03/2020

Uber et le statut de travailleur indépendant

Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne la pratique d'Uber, contraignant des personnes à travailler sous le statut de travailleur indépendant, alors (...)
10/03/2020

La reconnaissance faciale dans les lycées

Dans un jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du Conseil régional de la région PACA organisant l'expérimentation d'un "dispositif de (...)
5/03/2020

Les eaux nauséabondes de Macron

Les eaux nauséabondes de Macron Vous connaissez la théorie du « grand remplacement », inventée par l'extrême droite raciste et fascisante ? Macron, lui, il ne s'en ne réclame pas, il ne (...)
4/03/2020

Les articles 41

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)
Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Ces images ont été capturées le 5 mai 2015, dès 8h du matin et tout au long de la journée, sur la branche d’autoroute menant au port ferry de Calais (A216). Ce sont juste quelques exemples du (...)
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014

Procès du Jura Librtaire pour insulte à l’autorité de l’État - 14/11/2014

Vendredi 14 novembre 2014 à 13 heures se tiendra devant la 17e chambre correctionnelle de Paris le procès du Jura Libertaire, poursuivi suite à une plainte pour « injure et diffamation publiques (...)
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
France : vers une surveillance généralisée d'Internet
France : vers une surveillance généralisée d'Internet

France : vers une surveillance généralisée d’Internet

En adoptant en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l’Assemblée nationale a, le 3 décembre 2013, ouvert la porte à la généralisation de la (...)
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