Assemblee Nationale (LOPPSI)

Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

Etat d'urgence sanitaire : une sortie masquée

Déclarée conforme à la Constitution par une décision rendue le même jour par le Conseil constitutionnel, la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'urgence sanitaire a été publiée au (...)
15/07/2020

Vive la grève !

Émission du 17 janvier 2020 // Des échos du mouvement social ce soir dans les Amis d'Orwell... Vendredi, c'était le 44e jour de grève généralisée (à défaut d'être générale) contre la reforme (...)
22/01/2020

Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de (...)

Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l'association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 (...)
1er/09/2015

ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ?

un livre de la Fondation Copernic coordonné par Evelyne Sire-Marin - une société de surveillance
25/01/2011

Manifestation

Paris Mardi 21 Décembre 17h Place Edouard Herriot M°Assemblée Nationale Conférence de Presse et Rassemblement.
16/12/2010

Sécurité intérieure : le gouvernement lâche du lest au Sénat pour « sauver la face (...)

Après le rejet en commission des trois amendements reprenant le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, un compromis a été trouvé, ouvrant la voie à un vote favorable en séance. « Ce n’est pas un (...)
9/09/2010

Soirée de soutien au collectif vérité et justice pour Ali Ziri le 14 Mars

Qui a tué Ali Ziri ? 18h30 : Projection d’un extrait du film « Qui a tué Ali Ziri ? » / Discussion avec le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri 20h30 : concert : Première Ligne / Sitou Koudadje / … (...)
2/03/2015

Drôme : Un jeune se tue en voiture en fuyant la police – Incidents à Romans

Un garçon de 14 ans est mort au volant d’une voiture volée alors qu’il tentait d’échapper à la police, dimanche matin, à Romans sur Isère. Son passager,agé lui aussi de 14 ans, a été hospitalisé. Des (...)
3/02/2015

Un homme meurt après avoir été victime de la police à Paris. Ils lui ont tirés dessus au (...)

Vendredi 5 septembre à Paris un homme est mortaprès que les policiers ait utilisé leur pistolet à impulsion électrique. Ce qu’il se serait passé : Les forces de l’ordre ont été appelées vendredi soir (...)
11/09/2014

Contrôle au faciès : un procès historique

Voilà deux ans que le collectif Stop le contrôle au faciès milite pour la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité dont sont régulièrement victimes les jeunes issus des quartiers ou à la peau (...)
7/07/2013

Souffrance

Texte de Yamina Mahdi, mère de Youcef Mahdi Voici l’histoire malheureuse et tragique de la mort de mon fils, Mahdi Youcef. Ce jour du 5 juin 2012, mon fils cadet m’appelle sur mon téléphone pour me (...)
28/11/2012

Exemple de relaxe pour dépassement du délai de un an, et autres raisons diverses liées au fauchage (...)

Cour d’appel de Montpellier, arrêt du 21 octobre 2008 Relaxe car selon la loi « Informatique et liberté », les données recueillies pour les fichiers doivent être « adéquates, pertinentes et non (...)
22/03/2010

Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 3 articles référencés

Les conflits d'intérêts du Garde des Sceaux

Le vendredi 18 septembre 2020, un communiqué d'Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux a annoncé l'ouverture d'une enquête dirigée contre trois magistrats, deux exerçant leurs fonctions au (...)
21/09/2020

Mulhouse. L’aide-soignante Maré Ndiaye condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis pour outrage et (...)

Maré Ndiaye, aide-soignante, comparaissait le 4 septembre devant le tribunal de Mulhouse pour outrage et rébellion. Son crime ? Avoir crié sa colère et tenté d’interpeller le président Macron lors de (...)
18/09/2020

La loi sur les séparatismes et la liberté d'association

Le contenu du futur projet de loi sur les séparatismes n'est pas encore réellement connu. De ce mot "séparatisme", le président de la République a fait un slogan. En février 2020, dans (...)
17/09/2020

Surenchère répressive : 9 mois de prison ferme pour outrage pour un Gilet jaune de (...)

Un Gilet jaune de 36 ans, dont l'identité n'a pas été révélée, a été condamné le 14 septembre en comparution immédiate à 9 mois de prison pour outrage par le tribunal de Nancy. Interpellé samedi 12 (...)
15/09/2020

Un catalyseur nommé Covid 19

Un catalyseur nommé Covid 19 Le catalyseur vous connaissez ? C'est une chose étrange. Il rend possible des réactions chimiques, la naissance de nouvelles choses mais lui, ne change pas. Nous on (...)
15/09/2020

Du Carnet à Gonesse, deux territoires en lutte

Émission du 11 septembre 2020 // Pour cette émission de rentrée en direct, on s'arrête un moment sur des territoires menacés, deux sites en lutte face au béton et tout ce qu'on appelle (...)
14/09/2020

Nom de Dieu ! Le salafisme serait-il soluble dans l'injure ?

Dans un arrêt du 1er septembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation casse sans renvoi une décision de la Cour d'appel de Paris qui avait confirmé la condamnation du requérant, M. (...)
13/09/2020

Procès de l'aide-soignante Maré Ndiaye. Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et (...)

Le 4 septembre, Maré Ndiaye, aide-soignante à Reidisheim (Haut-Rhin), comparaissait devant le tribunal de Mulhouse pour outrage et rébellion. Son crime ? Avoir crié sa colère et tenté d’interpeller le (...)
9/09/2020

Derrière le masque : le Conseil d'Etat administrateur

En 1932, Léo Goldenberg, devenu Léo Hamon après la guerre, obtenait le prix de thèse de la Faculté de droit de Paris pour son travail sur "Le Conseil d'Etat, juge du fait, Etude sur (...)
9/09/2020

Procès de l'aide-soignante Maré Ndiaye. Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et (...)

Le 4 septembre, Maré Ndiaye, aide-soignante à Reidisheim (Haut-Rhin), comparaissait devant le tribunal de Mulhouse pour outrage et rébellion. Son crime ? Avoir crié sa colère et tenté d’interpeller le (...)
7/09/2020

Les Invités de LLC : Serge Sur - La société civile contre les libertés

Liberté Libertés Chéries reproduit l'article publié par ThucyBlog le 26 août 2020. Serge Sur est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). La doxa des droits de l’homme enseigne (...)
6/09/2020

Policier victime, l’application annoncée par Darmanin pour faciliter les plaintes pour (...)

Les policiers, c’est bien connu, sont d’éternelles victimes. Pour remédier à cet alarmant constat, le ministère de l’Intérieur, qui rappelle qu’en 2019, plus de 50.000 faits d’agression, menace, outrage (...)
6/09/2020

Les articles 41

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)
Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Ces images ont été capturées le 5 mai 2015, dès 8h du matin et tout au long de la journée, sur la branche d’autoroute menant au port ferry de Calais (A216). Ce sont juste quelques exemples du (...)
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014

Procès du Jura Librtaire pour insulte à l’autorité de l’État - 14/11/2014

Vendredi 14 novembre 2014 à 13 heures se tiendra devant la 17e chambre correctionnelle de Paris le procès du Jura Libertaire, poursuivi suite à une plainte pour « injure et diffamation publiques (...)
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
France : vers une surveillance généralisée d'Internet
France : vers une surveillance généralisée d'Internet

France : vers une surveillance généralisée d’Internet

En adoptant en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l’Assemblée nationale a, le 3 décembre 2013, ouvert la porte à la généralisation de la (...)
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