Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 3 articles référencés

Covid-19 : le Conseil d'Etat tombe le masque

Dans une ordonnance du 28 mars 2020, le Conseil d'Etat écarte une demande de référé-liberté formulée par le Syndicat des médecins d'Aix et région. Celui-ci lui demandait d'enjoindre à (...)
31/03/2020

Covid-19 : Le Conseil constitutionnel marche sur la Constitution

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 26 mars 2020 est la première portant sur la gestion de la crise sanitaire. Elle déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence (...)
28/03/2020

Autour de l'urgence sanitaire

Émission du 27 mars 2020 // Face à la pandémie covid-19 c'est donc un "etat d'urgence sanitaire" qui est entré en vigueur le 24 mars. Dans cette émission bricolée, on a rassemblé (...)
28/03/2020

Pas de jogging, mais de la gymnastique pour le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé, le 22 mars 2020, sur une demande formulée par le Syndicat des jeunes médecins, lui demandant d'enjoindre au gouvernement de prendre (...)
24/03/2020

L'état d'urgence sanitaire, objet juridique non identifié

Le Covid-19 suscite des poussées de fièvre parmi les juristes. Certains réclament sur les réseaux sociaux la mise en oeuvre de l'article 16, d'autres appellent à l'intégration immédiate (...)
21/03/2020

Les Invités de LLC : Joël Andriantsimbazovina : Pour une refonte des régimes de crise dans la (...)

Joël Andriantsimbazovina Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution S’interroger sur les bases juridiques des mesures restrictives des libertés adoptées par les gouvernants pour faire (...)
19/03/2020

Les Invités de LLC : Julian Fernandez et Thucyblog : Gulliver devant la CPI

Le Professeur Julian Fernandez, directeur du Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas, Paris 2) a bien voulu autoriser Liberté Libertés Chéries à reproduire, avec quelques modifications (...)
15/03/2020

Uber et le statut de travailleur indépendant

Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne la pratique d'Uber, contraignant des personnes à travailler sous le statut de travailleur indépendant, alors (...)
10/03/2020

La reconnaissance faciale dans les lycées

Dans un jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du Conseil régional de la région PACA organisant l'expérimentation d'un "dispositif de (...)
5/03/2020

Comment rhabiller une Femen ?

"Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées". La Cour de cassation aurait-elle été inspirée par Tartuffe dans sa décision du 26 février 2020 ? Elle (...)
2/03/2020

Les Invités de LLC : Serge Sur : L'article 49. 3 n'est nullement l'instrument (...)

L’article 49. 3 n’est nullement l’instrument d’un régime autoritaire Publié dans Le Monde, 27 février 2020 Serge SurProfesseur émérite de droit publicde l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Devant le (...)
29/02/2020

Affaire Fillon : L'échec attendu des QPC

« Que serait un important procès pénal sans question prioritaire de constitutionnalité et qu’importe que Monsieur Fillon n’ait pas été un de ses plus ardents défenseurs !". Cette exclamation (...)
27/02/2020

Les articles 17

Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient

FRANCE : Contre l’État milicien qui vient

Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
LOPPSI 2 : Forum des Libertés
LOPPSI 2 : Forum des Libertés

LOPPSI 2 : Forum des Libertés

Le 8 février 2011, 102 sénateurs sur 348 étaient présents pour la dernière discussion sur le projet de loi Hortefeux, dit LOPPSI 2. 79 sénateurs ont suffit pour voter la boite à outils du blagueur (...)
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