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 cette semaine: 2 articles référencés

Droit de grève et service minimum dans les transports : quelques questions

Pour les Parisiens et Franciliens qui n'ont pas le privilège de disposer d'une voiture de fonction, le vendredi 13 septembre 2019 n'est pas un jour de chance. Les employés de la RATP (...)
13/09/2019

Le droit d'épouser son ex-belle soeur

Le 5 septembre 2019, dans un arrêt Theodorou et Tsotsorou c. Grèce, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme les (...)
9/09/2019

La libération conditionnelle devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel fait sa rentrée, et il commence l'année par une déclaration d'inconstitutionnalité. Dans une décision QPC du 6 septembre 2019, il décide en effet l'abrogation de (...)
7/09/2019

Le "Féminicide" ou la communication par le droit

A la veille du "Grenelle des violences conjugales" organisé par Marlène Schiappa, on voit se multiplier les prises de position en faveur de l'intégration dans le droit pénal de la (...)
3/09/2019

Derrière le contre-sommet

Émission du 30 août 2019 // Retour sur le contre-sommet du G7 qui s'est déroulé au Pays Basque entre Hendaye et Bayonne du 23 au 26 août. Invité : IanB du collectif Désarmons-les ! (desarmons.net). (...)
1er/09/2019

Révision constitutionnelle : Où est le "renouveau de la vie démocratique" (...)

La révision constitutionnelle "pour un renouveau de la vie démocratique" s'analyse juridiquement comme un paquet comportant trois textes, un projet de loi constitutionnelle, un projet (...)
30/08/2019

Le premier manuel de Libertés sur internet

Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement sur internet pour la somme de six euros. Il peut (...)
28/08/2019

Le "Like" de Facebook : aimer sans consentir

On pense souvent que le "Like" de Facebook n'est qu'un anodin petit bouton, qui permet soit de témoigner son accord à l'égard d'un contenu partagé sur le réseau, soit de (...)
24/08/2019

Extradition : Etendue du contrôle de la chambre de l'instruction

Par deux arrêts du 7 août 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation donne aux juges du fond des éléments très utiles pour exercer, et approfondir, leur contrôle sur la procédure (...)
22/08/2019

Les Invités de LLC : Point de vue du Nouvel Elan sur la corrida

Le 21 septembre 2012, Le Nouvel Elan, commentait l'article de Liberté Libertés Chéries consacré à la décision QPC du Conseil constitutionnel refusant de déclarer inconstitutionnelle la mise à mort (...)
16/08/2019

Guerre des polices et pesticides

La presse du 6 août 2019 mentionne que le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) est "convoqué" devant le tribunal administratif, pour avoir pris un arrêté interdisant l'utilisation des (...)
11/08/2019

Poursuivre les crimes contre l'humanité, ailleurs de préférence

Réprimer les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité est une "impérieuse nécessité", quel que soit le lieu où ils ont été commis. Leurs auteurs ne devraient se sentir en sécurité (...)
7/08/2019

Les articles 17

Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
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FRANCE : Contre l'État milicien qui vient
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient

FRANCE : Contre l’État milicien qui vient

Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
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Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
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LOPPSI 2 : Forum des Libertés
LOPPSI 2 : Forum des Libertés

LOPPSI 2 : Forum des Libertés

Le 8 février 2011, 102 sénateurs sur 348 étaient présents pour la dernière discussion sur le projet de loi Hortefeux, dit LOPPSI 2. 79 sénateurs ont suffit pour voter la boite à outils du blagueur (...)
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