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Joël Andriantsimbazovina Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution S’interroger sur les bases juridiques des mesures restrictives des libertés adoptées par les gouvernants pour faire (...)
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L’article 49. 3 n’est nullement l’instrument d’un régime autoritaire Publié dans Le Monde, 27 février 2020 Serge SurProfesseur émérite de droit publicde l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Devant le (...)
Les articles 17
Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !
En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
FRANCE : Contre l’État milicien qui vient
Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
