Contre le fichage adn, pour contrer l’utilisation de l’adn en justice

"Ce site est consacré à l’usage policier et judiciaire de l’Adn, qu’il s’agisse du refus du fichage ou des cas où on est accusé par son Adn.

Son objectif est d’informer, de proposer des outils pour se défendre juridiquement et donner des pistes pour s’organiser collectivement.

Nous publions donc des brochures, mais aussi des témoignages personnels, des argumentaires d’avocats et des jurisprudences…"

Nouveautés sur le Web

Empreintes digitales et photos anthropométriques… Avignon, rassemblement contre le fichage le 14 (...)

Empreintes digitales et photos anthropométriques,… Rassemblement contre le fichage lundi 14 février 2011 à 14 h devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon, Bvd Limbert Lundi 14 février, G. sera (...)
7/02/2011

Décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2010

Dans cette décision, le Conseil constitutionnel déclare valide l’ensemble des articles du Code de procédure pénale qui concernent le fichage Adn, et ne concède qu’une petite « réserve d’interprétation » (...)
16/09/2010

Rassemblement contre toute forme de fichage (Nîmes 9 septembre 2010)

Encore un procès pour refus de prélèvement ADN. Rassemblement contre toute forme de fichage. Tribunal de Nîmes, 9 septembre 2010 à 14 h à télécharger : tract « Contre toute forme de fichage » affiche « (...)
13/09/2010

Campagne contre le fichage ADN à Dijon (septembre 2010)

En soutien aux insoumis inculpés Le 7 septembre à 20h30 au cinéma Eldorado > Soirée projection-débat sur le fichage ADN et les autres formes de contrôle biométrique. > Film : « Pistés par nos (...)
13/09/2010

Extraits d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

Voici quelques extraits, plutôt à usage des avocats, de la requête déposée en octobre 2008 devant la Cour européenne des droits de l’homme suite à la condamnation de Benjamin X pour refus de prélèvement (...)
26/07/2010

Affiche d’appel à discussion

Cette affiche a été réalisée pour une discussion et un procès sur l’Adn au mois de mars à Marseille.
26/07/2010

Question prioritaire de constitutionnalité

Une « question prioritaire de constitutionnalité’ a été posée concernant les articles 706-54 à 706-56 du Code de procédure pénale, ceux qui fondent les poursuites pour refus ADN. Dans l’arrêt de la Cour (...)
11/06/2010

Soutien à Maud pour son 2ème procès pour refus de prélèvement Adn (Angers, décembre (...)

Je suis interpellée pour la première fois le 7 mars 2007 suite a un banal (mais récurrent) contrôle de papiers par la police municipale d’Angers. Je me retrouve en garde à vue pour port d’armes de (...)
22/03/2010

Exemple de relaxe pour dépassement du délai de un an, et autres raisons diverses liées au fauchage (...)

Cour d’appel de Montpellier, arrêt du 21 octobre 2008 Relaxe car selon la loi « Informatique et liberté », les données recueillies pour les fichiers doivent être « adéquates, pertinentes et non (...)
22/03/2010

Exemples de relaxe car déjà fiché

Tribunal correctionnel d’Arras, audience du 9 juin 2009 Ce jugement relaxe un détenu qui a refusé de donner son Adn au motif que « ce prélèvement est destiné au fichage, que si le fichage existe déjà, (...)
22/03/2010
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