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État policier & surveillance généralisée...

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14/08/2018 —  L'intitulé des lois est aujourd'hui un élément fondamental de la communication institutionnelle. Après la "lutte contre la manipulation de l'information", l'"immigration maîtrisée et (...) (...)
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La loi sur le secret des affaires adoptée dans la (...)

La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (...)
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4/08/2018 —  La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires n'a pas suscité beaucoup d'intérêt. Promulguée en pleine affaire Benalla et déclarée conforme à la Constitution par le Conseil (...)
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La Cour de cassation et le Coming Out malgré soi

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31/07/2018 —  Par un arrêt du 11 juillet 2018, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation fait prévaloir la liberté de presse sur le droit au respect de la vie privée. Les juges sont souvent confrontés à ce (...)
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L'affaire Benalla, ou les lacunes juridiques de la (...)

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29/07/2018 —  Peut-être faudrait-il remercier Alexandre Benalla ? A son corps défendant, il contribue à mettre sur la place publique un débat juridique qui se déroule généralement dans la plus grande opacité. La (...)
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Le mandat d'arrêt européen, instrument de pression (...)

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26/07/2018 —  Dans un arrêt du 25 juillet 2018 rendu sur question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) admet qu'un mandat d'arrêt européen (MAE) peut ne pas être exécuté au motif que le (...)
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Affaire Benalla : quelques questions de procédure

L'affaire Benalla présente-t-elle un intérêt juridique ? On pourrait en (...)
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23/07/2018 —  L'affaire Benalla présente-t-elle un intérêt juridique ? On pourrait en douter, car les faits semblent relever d'une qualification pénale assez simple. Un chargé de mission à l'Elysée usurpe des (...)
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Les Invités de LLC : Catherine-Amélie Chassin : Des (...)

Il est devenu à la mode de parler, non plus des « droits de l’homme », mais (...)
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17/07/2018 —  Il est devenu à la mode de parler, non plus des « droits de l’homme », mais des « droits humains » , expression qui serait plus inclusive, moins sexuée, en tout cas aux yeux du Haut Conseil à l’égalité (...)
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Loi Bioéthique : Quieta non movere

Avec la bioéthique, le Conseil d'Etat est conduit à traiter de questions (...)
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14/07/2018 —  Avec la bioéthique, le Conseil d'Etat est conduit à traiter de questions qui concernent moins l'Etat que la société civile, puisqu'elles touchent aux questions fondamentales de la naissance et de la (...)
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Répression contre les "malfaiteurs" (...)

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14/07/2018 —  Émission du 29 juin // Deux semaines après la grande manifestation du 16 juin à Bar-le-Duc (Meuse) contre le projet Cigéo (*)... Et 10 jours après l'énorme opération policière du 20 juin qui a conduit à (...)
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FRANCE : Contre l’État milicien qui vient
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Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de faire mine d’entendre. L’État milicien qui vient aura ainsi bénéficié d’un consensus comparable à (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
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PARIS : 8 février - Forum des libertés contre la LOPPSI
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