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Articles référencés

Les convictions religieuses comme condition d'embauche

Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal allemand, la Cour de (...)
— Sur Libertés chéries
19/04/2018 —  Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal allemand, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 17 avril 2018, limite les prérogatives des Eglises en matière de (...)
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Les manuscrits du Général de Gaulle sont des archives (...)

Par une décision rendue sur question préjudicielle le 13 avril 2018, le (...)
— Sur Libertés chéries
15/04/2018 —  Par une décision rendue sur question préjudicielle le 13 avril 2018, le Conseil d'Etat confirme que 313 brouillons manuscrits de télégramme écrits par le général de Gaulle entre décembre 1940 et (...)
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L'Evangile selon Emmanuel

Emmanuel Macron a prononcé le 9 avril 2018 un long discours devant la (...)
— Sur Libertés chéries
12/04/2018 —  Emmanuel Macron a prononcé le 9 avril 2018 un long discours devant la conférence des évêques de France. Aucun texte n'interdit au Président de la République de prendre la parole devant les autorités (...)
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La "Commune libre de Tolbiac" : le référé sans (...)

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une (...)
— Sur Libertés chéries
8/04/2018 —  Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 8 avril 2018, le recours déposé par un syndicat étudiant, l'UNI. Il demandait qu'il soit fait injonction au (...)
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Pas de Non bis in idem dans l’affaire Krombach

L’affaire Krombach s’achève avec la décision rendue par la Cour européenne des (...)
— Sur Libertés chéries
5/04/2018 —  L’affaire Krombach s’achève avec la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 29 mars 2018. Elle avait commencé en 1982 avec le décès, à l’âge de quinze ans, de Kalinka (...)
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Actualité de la CNIL

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— Sur CIL-CNRS
3/04/2018 —  Actualité de la CNIL
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Le code du téléphone devant le Conseil constitutionnel

Dans une décision M. Malek B. du 30 mars 2018, rendue sur question (...)
— Sur Libertés chéries
31/03/2018 —  Dans une décision M. Malek B. du 30 mars 2018, rendue sur question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le délit sanctionné par l'article (...)
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Violences sexuelles et harcèlement de rue : le projet de (...)

On en parlait depuis longtemps sans savoir exactement ce que serait son (...)
— Sur Libertés chéries
28/03/2018 —  On en parlait depuis longtemps sans savoir exactement ce que serait son contenu. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a enfin été déposé le 21 mars 2018, (...)
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Inspection générale de la Justice : un décret pour (...)

Dans un arrêt du 23 mars 2018, le Conseil d'Etat, saisi par différents (...)
— Sur Libertés chéries
25/03/2018 —  Dans un arrêt du 23 mars 2018, le Conseil d'Etat, saisi par différents syndicats dont FO et l'USM, admet la légalité du décret du 5 décembre 2016 créant l'Inspection générale de la Justice. Il annule (...)
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Sensibilisation au RGPD par l'humour (vidéos)

Sensibilisation au RGPD par l'humour (vidéos) DSI Thriller - RGPD, la (...)
— Sur CIL-CNRS
23/03/2018 —  Sensibilisation au RGPD par l'humour (vidéos) DSI Thriller - RGPD, la lutte finale from Best Practices SI on Vimeo. SAV de la DSI - Esquiver le RGPD from Best Practices SI on Vimeo. - (...)
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Veut-on fermer l'Open Data ?

La loi Lemaire du 7 octobre 2016 pour une République numérique confère un (...)
— Sur Libertés chéries
20/03/2018 —  La loi Lemaire du 7 octobre 2016 pour une République numérique confère un fondement législatif au principe d'Open Data des données publiques. En matière d'accès au droit, l'Open Data se définit comme un (...)
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 Votre sélection

Milipol : au cœur de la répression ordinaire

Reportage des Amis d'Orwell en immersion au cœur de la répression (...)
— Sur Souriez vous êtes filmés
6/12/2017 —  Reportage des Amis d'Orwell en immersion au cœur de la répression ordinaire, le salon Milipol. Les Amis d'Orwell se sont infiltrés dans le salon Milipol, qui a eu lieu la semaine dernière du 21 au (...)
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« un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent »
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FRANCE : Contre l’État milicien qui vient
et le silence qui l’entoure…
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Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
Renforcement de l’arsenal répressif de l’Etat
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui concernait les 5 années précédentes. Ces plans s’intègrent à toute une série de lois sécuritaires qui (...)
LOPPSI 2 : Forum des Libertés
Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Le 8 février 2011, 102 sénateurs sur 348 étaient présents pour la dernière discussion sur le projet de loi Hortefeux, dit LOPPSI 2. 79 sénateurs ont suffit pour voter la boite à outils du blagueur condamné pour racisme. Rappelons pour mémoire qu’il y a officiellement 116 socialistes et 23 (...)
Pétition : Abrogation de la LOPPSI 2 !
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SIGNER LA PETITION La loi Hortefeux/LOPPSI2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout sécuritaire et illisible de plus de 150 articles, ce texte annonce un nouveau et (...)
PARIS : 8 février - Forum des libertés contre la LOPPSI
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